TITRE I : GÉNÉRALITÉS

Article 1 : Nom
Sous la dénomination “l’association culturelle musulmane meyrinoise ” ci-après l’association, il est constitué une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2 : Siège
L’association a son siège à Meyrin.

Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : BUT SOCIAL

Article 4 : Buts
L’association se fixe les objectifs suivants :
Mieux se connaître et se faire connaître
Promouvoir une participation citoyenne de ses membres
Accompagner les musulmans non-francophones dans diverses démarches
Développer les activités culturelles, cultuelles et sportives
Organiser des colloques, conférences, et événements festifs
Etre au service de la population Meyrinoise
Gérer un centre culturel à Meyrin

TITRE III : MEMBRES

Article 5 : Membres
Toute personne intéressée à la réalisation des buts de l’association, peut en devenir membre.

Article 6 : Demande d’adhésion et démission
Les demandes d’adhésion ou les décisions de démission peuvent être adressée en tout temps au secrétaire de l’association.

Article 7 : Adhésion
Le Comité décide de l’admission des membres

Article 8 : Suspension et exclusion
Le Comité peut suspendre un membre jusqu’à ce que en dernier ressort l’Assemblée Générale décide ou non de son exclusion.

Article 9 : Proposition des membres
Tout membre peut présenter au président les propositions utiles à la réalisation et à la poursuite du but social de l’association.

TITRE IV : ORGANISATION

Article 10 : Organes
Les organes de l’association sont :

L’Assemblée Générale
Le Comité
Les Groupes de Travail
Le Contrôle des Comptes

Article 11 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association et représente le pouvoir de cette association.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par année. Elle est convoquée par écrit, avec l’ordre du jour, au moins quinze jours à l’avance.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par écrit en tout temps selon un mode de convocation de dix jours à l’initiative du Comité ou d’un cinquième des membres de l’association adressée formellement au secrétaire.

Article 12 : Compétence de l’Assemblée Générale
Statuer par voix de la majorité simple des membres présents sur le fonctionnement de l’association soumis à l’ordre du jour par le comité. Sauf disposition statuaire contraire, les décisions se prennent à main levée et en cas de partage égal des voix, le Président, ou en son absence le Vice-président, à la voix prépondérante.

Contrôler les activités des organes sociaux.

Constituer et donner décharge aux organes sociaux.

Article 13 : Le Comité
Le comité se compose de six membres au minimum habitant à Meyrin. Ses membres sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans, à chaque élection ils sont rééligibles. L’élection du comité comprend les fonctions de président, de secrétaire général, de trésorier et à chaque fonction il sera assigné un adjoint. Ses décisions se prennent à la majorité simple de ses membres présents et en cas de partage égal des voix, le Président, ou en son absence le Vice-président, à la voix prépondérante.

Article 14 : Compétence du Comité
Le Comité est chargé de l’administration, de la gestion et des relations de l’association. Il est compétent pour :

Représenter et engager l’association envers les tiers par cooptation. L’engagement financier de l’association vaut par la signature de deux membres du comité comprenant celle du trésorier ou du trésorier adjoint.

Veiller aux intérêts du budget et à l’application des statuts de l’association.

Tenir à jours les rapports de travaux et les bilans de l’association.

Préparer et convoquer les Assemblées Générales.

Article 15 : Les Groupes de Travail
Des Groupes de Travail sont désignés par le comité pour élaborer et développer des activités précises à la réalisation des objectifs de l’association.

Article 16 : Les vérificateurs aux comptes
L’Assemblée Générale nomme les vérificateurs aux comptes pour un mandat d’une année. Ils sont rééligibles, mais pas pour deux mandats successifs.

TITRE V : RESSOURCES

Article 17 : Recettes
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres fixées à Frs 50.- par année, les donations et les produits de ses activités.

Article 18 : Engagement
L’association ne répond de ses engagements que par son avoir social.

TITRE VI : DISSOLUTION

Article 19 : Dissolution
L’association peut être dissoute par une décision rendue à la majorité absolue de l’assemblée générale. L’avoir social sera remis à une association désignée par le Comité.

TITRE VII : STATUTS

Article 20 : Adoption
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive tenue au Aula de la mairie de Meyrin en date du 20 avril 2007.

Une modification des articles 5 et 13 a été adoptée par l assemblée générale ordinaire tenue à l Aula de la mairie de Meyrin en date du12 décembre 2008.